PROBLEMATIQUE

Le Togo, dit-on, est un enfant du droit international. La preuve est d’abord apportée par sa naissance orchestrée sous les fourches caudines de son statut de territoire sous mandat. Ses premiers pas furent donc guidés sous les valses du droit international.

Son existence a été par suite rythmée par l’apport du droit international. Les premières élections pluralistes ont d’abord été organisées sous surveillance des Nations Unies. De même, son statut de la « Suisse de l’Afrique » n’en évoquait pas moins l’adoubement de la communauté internationale avec une participation foisonnante à l’écriture du droit international de la paix. Rien ne se fait sans le droit international au point de justifier l’existence d’une politique internationale togolaise à marées haute et basse. Aussi, ses tumultes politiques sont-ils marqués par une constante ouverture sur l’extérieur (les 22 engagements signés avec l’Union européenne et les nombreux dialogues sous médiation régionale ou internationale) aux fins de retrouver sa place dans le concert des Nations.

Enfin, le droit international irrigue en permanence les actions du Togo.

La preuve en est apportée par sa participation constante aux opérations de maintien de la paix, son statut privilégié de membre non permanent du Conseil de sécurité, ses multiples rendez-vous non manqués devant les mécanismes de promotion et de protection des droits de l’homme des Nations Unies. Il est donc clair que, résolument engagé vers l’édification d’un ordre constitutionnel épousant la rhétorique de la modernité, le Togo ne peut se passer de la communauté internationale, devenue le porte flambeau de l’universalisation des valeurs démocratiques, alors érigées en élément fondamental d’un ordre public international en devenir. Architecte d’un ordre public national en devenir dans un ordre public international lui-même en mutation, la trajectoire constitutionnelle togolaise décrira une sinusoïde irrégulière allant du national au régional, du régional à l’universel, de l’universel au national et au régional. Cet acoquinement entre le national, le régional et l’universel justifie que sur un plan strictement juridique, l’ordre juridique togolais baigne, pour la plupart, dans les principes et standards démocratiques reconnus dans les systèmes libéraux, notamment l’Etat de droit, la protection des libertés, le pluralisme politique.

Ce colloque se veut ainsi le cadre d’une combinaison théorique et pratique de la politique juridique extérieure du Togo.

 

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Rentrée solennelle du Centre de Droit Public

Conférence inaugurale

"Les métamorphoses du droit constitutionnel"

Lomé, le 21 février 2013

 

PROGRAMME

 

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14h45            : Accueil des participants

15h00            : Arrivée des membres du Gouvernement, du Corps diplomatique et des

                         Représentants des Institutions de la République

15h05            : Intermède

15h10 :           Discours du Professeur François DECKON, Doyen de la Faculté de Droit de

Lomé, Université de Lomé

15h20            : Intermède

15h25            : Discours du Professeur Komla Dodzi KOKOROKO, Directeur du Centre

                        de Droit Public, Vice-Doyen de la Faculté de Droit, Université de Lomé

15h35            : Intermède

15h40            : Discours du Professeur Koffi AHADZI-NONOU, Professeur titulaire des

                        universités, Président de l’Université de Lomé 

15h55            : Intermède

16h00 :           Conférence inaugurale par le Pr Dominique BREILLAT, Professeur émérite,

                        Doyen honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers

Thème : « Les métamorphoses du droit constitutionnel »

16h45            : Intermède

16h50             : Cocktail offert par le Centre de Droit Public

Fin de la cérémonie

 

 

COLLOQUE DE LOME

 

Sur le thème :

 

«LE TOGO ET LE DROIT INTERNATIONAL»

 

Vendredi 22 février 2013,

Auditorium du Campus universitaire de Lomé

 

 

PROGRAMME DU COLLOQUE

 

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08h00 : Accueil des participants

08h10             : Arrivée des membres du Gouvernement, du Corps diplomatique et des

               Représentants des Institutions de la République

08h20 : Discours du Professeur François DECKON

                     Doyen de la Faculté de Droit de Lomé

                                 Université de Lomé

08h30             : Discours du Professeur Komla Dodzi KOKOROKO

                     Directeur du Centre de Droit Public

                     Vice-Doyen de la Faculté de Droit

                                   Université de Lomé

08h40             : Discours du Professeur Koffi AHADZI-NONOU

Président de l’Université de Lomé 

08h50             : Discours de M. Eliott OHIN,

Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération

09h20 : Discours de M. Octave BROOHM

Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

9h30: Cocktail offert par le Centre de Droit Public

 

DEBUT DU COLLOQUE

Matinée : I/ Le Togo devant le droit international

 

 

Modérateur : M. Koffi AHADZI-NONOU

Professeur titulaire de Droit Public et de Science Politique

Président de l’Université de Lomé

 

10h15-10h30 : Propos introductifs.

                                                   M. Komla Dodzi KOKOROKO

Professeur agrégé de Droit Public

Vice- Doyen de la Faculté de droit de Lomé

10h30-10h45 : Le droit international dans la Constitution togolaise.

   M. Franck SOMALI

Assistant en Droit public

Université de Lomé

10h45-11h00 : Le juge togolais et le droit international.

                                                               M. Sébastien GBEOU

Assistant en Droit public

Université de Kara

11h00-11h15: La doctrine juridique internationale du Togo.

                                                          M. Sénamé GBENOUGA

Fonctionnaire au ministère des Affaires étrangères

Chargé de Travaux dirigés à la Faculté de Droit

11h15-11h30 : Le Togo et l’Examen Périodique Universel.

                                                                Olatokunbo IGE

Représentante Résidente

Haut Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH – Togo)

11h30-11h45 : Le Togo et la Cour pénale internationale.

                                                            M. Kossivi HOUNAKE  

Assistant en Droit Public

Université de Lomé

12h00-13H00 : Débat avec la Salle

13h00-14h15 : Déjeuner offert par le Centre de Droit Public

Après midi : II / Le Togo devant la coopération internationale 
 

Modérateur : M. Dominique BREILLAT

Professeur émérite, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers

14h30-14h45 : Le Togo au Conseil de sécurité des Nations Unies. Le point de vue du Diplomate  

M. Kodjo MENAN

                               Ambassadeur, Représentant permanent du Togo au Conseil de sécurité des Nations Unies

 14h45-15h00 : Le Togo au Conseil de sécurité des Nations Unies. Le point de vue de l’Universitaire,

M. Philippe LAGRANGE

Professeur des Universités, Université de Rouen

 15h00-15h15 : Le Togo et les opérations de maintien de la paix

M. Basile BELEI

Capitaine de Gendarmerie

Gendarmerie Nationale du Togo

15h15-15h30 : Le Togo et le Pacte de convergence, de stabilité et de croissance de l’UEMOA

Professeur Kako NUBUKPO

Professeur agrégé d’Economie

Directeur Exécutif du CADERT

Université de Lomé

15h30-15h45 : Le Togo et la diplomatie européenne

Mme Zoé ALLADO-ANKA

Doctorante en Sciences Politiques

Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

15h45-16h00 : Le Togo entre la CEDEAO et l’Union africaine

M. Yokoudèma KADOKALIH

Fonctionnaire au ministère des Affaires étrangères

Chargé de Travaux dirigés à la Faculté de Droit

16h00-17h00 : Débats

17h15-17h45: Synthèse des travaux, Professeur Adama KPODAR

Vice-président de l’Université de Kara

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UNIVERSITE DE LOME

Faculté de Droit

Centre de Droit Public

(CDP)

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Lieu des manifestations : Auditorium de l’Université de Lomé